Résumé : La Commission européenne a saisi le 30 mai la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours contre la France pour « discrimination dans le domaine de la fiscalité s’appliquant à des logements neufs ». En effet le dispositif Duflot permettrait à l’investisseur français de bénéficier d’un « traitement fiscal favorable » uniquement en France et non dans […]

Résumé : Le nouveau dispositif d’incitation fiscale à l’investissement dans l’immobilier locatif est encore très méconnu parmi les investisseurs potentiels qui pour la plupart d’entre eux attendent que soient clarifiées les modalités d’application (zones éligibles, plafonds de loyers…) avant de se renseigner plus avant. Lire l’article ici

Résumé : Certaines entités géographiques ne disposent pas encore de zonages définis dans le cadre de la loi Duflot pour la mise en place de dispositifs de défiscalisation. Ainsi pour éviter l’effondrement de la construction de logements locatifs neufs, la Communauté Urbaine de Lyon a mis en place des aides pour stimuler l’accession sociale à la […]

Résumé : Après des débuts mitigés, le dispositif de défiscalisation loi Duflot se révèle très attractif pour des logements de taille réduite (studios, petits appartements…) dans lcertaines métropoles régionales, dans les villes moyennes et dans les quartiers en cours de rénovation. Lire l’article ici

Résumé : Reposant sur le même schéma de défiscalisation de l’investissement immobilier locatif que le régime Scellier, le dispositif Duflot permet d’économiser jusqu’à 54 000 € en 9 ans. Ce nouveau régime a pour objectif de l s’agit de favoriser la location de logements à des Français dont les ressources sont « dans la moyenne » et d’encourager […]

Résumé : Successeur du dispositif de défiscalisation Scellier, le « Duflot » affiche des règles d’utilisation très strictes permettant au contribuable de bénéficier d’un taux de réduction d’impôt d’un maximum de 18 % du prix d’achat du bien immobilier. Etalée sur une période de 9 ans cette réduction de l’impôt sur le revenu est plafonnée à 300.000 euros […]

Résumé : L’intérêt de l’investissement immobilier locatif dans le cadre dispositif Duflot varie en fonction de la composition du foyer fiscal, de l’importance de l’impôt sur le revenu et des pratiques de défiscalisation déjà établies ou non. L’Express présente quelques études de cas relatives aux différentiels d’attractivité du régime Duflot en fonction de ces critères. Lire […]

Résumé : Le dispositif Duflot vient faire suite à loi Scellier pour relancer le secteur de l’immobilier et de la construction en proposant aux investisseurs une réduction d’impôt significative. Il s’agit d’un système de défiscalisation favorisant l’accès à la location de nouveaux logements. Lire l’article ici

Résumé : Afin de promouvoir le dispositif de défiscalisation loi Duflot et le Prêt à Taux Zéro, le ministère du Logement a mis en ligne deux outils interactifs pour les investisseurs dans l’immobilier locatif et pou les futurs accédants à la propriété. Ces applications permettent de calculer les aides de l’État dans le cadre du dispositif […]

Résumé : Le dispositif de défiscalisation Duflot vient d’être étendu aux logements anciens nécessitant des travaux de remise en état, avec le même avantage fiscal que pour l’immobilier neuf (réduction d’impôts de 18% du montant de l’investissement). Des contraintes spécifiques liées aux caractères de décences et aux performances techniques sont exigées avant la mise en location. […]