Résumé : Le taux de détention de crédits par les ménages français ou résidant en France est tombé au niveau le plus bas depuis 1989. Alors que le taux de détention de crédits immobiliers reste faible quoiqu’en légère hausse, le taux de détention de crédits à la consommation atteint le point le plus bas jamais constaté […]

Résumé : Le Crédit Agricole dresse un récapitulatif des différentes mesures de fiscalité immobilière prises courant 2012-2013 et établit des prévisions sur celles qui devraient être votées courant 2014 : modification du régime des plus-values immobilières, baisse du taux de TVA sur la construction et la rénovation des logements sociaux, crédit d’impôt Développement durable et éco-prêt […]

Résumé : Interrogé par la radio France Inter sur la réforme de la fiscalité, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a affirmé qu’il n’y aurait pas de tabou dans la réforme fiscale sur laquelle travaille son gouvernement. Il a également assuré que l’éventuelle fusion CSG et impôt sur le revenu serait « mis sur la table ». Lire l’article […]

Résumé : Après une décision du Conseil Constitutionnel c’est au tour de l’administration fiscale de remettre en cause la loi de finance pour dans le domaine de la fiscalité sur les terrains à bâtir. Dans le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts du 9 Janvier, l’administration fiscale précise que depuis le 1er Janvier 2014 s’applique l’ « ancien » régime […]

Résumé : Plus-values sur le foncier bâti, abattement exceptionnel de 25%, fiscalité sur les terrains à bâtir, droits de mutation, taux de TVA sur les travaux de rénovation, prime à la rénovation énergétique, taxe d’aménagement… tels sont les taxes et impositions pour lesquels des changements sont en cours en ce début d’année 2014. Lire l’article ici

Résumé : La suppression de l’abattement pour durée de détention sur les plus-values issues de la vente de terrains bâtir qui a été votée par le Parlement dans le cadre de la Loi de Finances 2014 inquiète le Syndicat national des aménageurs-lotisseurs. Selon son président le nombre de terrains constructibles mis en vente a déjà largement […]

Résumé : Après un premier recul du Ministère du Logement sur la Garantie Universelle des Loyers avec passage d’un financement par les Propriétaires et les Locataires à un financement par l’état, la GUL devient facultative. En effet les risques de dérapage des coûts pour les finances publiques et l’inquiétude des professionnels du secteur immobilier ont eu […]

Résumé : Selon l’administration fiscale même après un divorce les réductions d’impôts accordées dans le cadres des dispositifs d’investissement immobilier locatif Robien, Borloo, Censi-Bouvard, Scellier ou Duflot sont maintenus. Il y a à cela une condition, le fait que le bien immobilier soit conservé en indivision par les personnes divorcées. Lire l’article ici

Résumé : Dans le cadre de la navette parlementaire relative au Projet de Loi de Finances 2014, la commission des Finances de l’Assemblée National a adopté un amendement prolongeant le dispositif fiscal actuel pour les terrains vierges, qui permet d’exonérer de l’impôt les ventes de terrains à construire à partir de 30 ans de détention. Lire […]

Résumé : Le mode de financement de la Garantie Universelle des Loyers serait entrain de changer avec l’abandon par le ministère du Logement de l’idée d’une taxe acquittée à parité par les bailleurs et les locataires. La garantie de paiement des loyers deviendrait une politique publique qui serait directement financée par l’état. Lire l’article ici