Résumé : La faiblesse des ventes de biens immobiliers effectuées dans le cadre d’un dispositif de défiscalisation Duflot en 2013 (30 000 contrats signés pour un objectif initial de 40 000) conduit la ministre du Logement à mettre en place une politique de stabilisation des plafonds des loyers. Afin de redonner confiance aux investisseurs potentiels et aux promoteurs immobiliers, Cécile Duflot a envoyé une lettre aux préfets leur demandant de ne plus prendre ou de ne pas modifier d’arrêté sur la modulation des loyers durant les années 2014, 2015 et 2016.
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