UNE LOI COSSE EST-ELLE A L’ORDRE DU JOUR ?

Suite au remaniement ministériel, le changement de titulaire du poste de Ministre du Logement pourrait entraîner un modification de la législation sur la défiscalisation des investissements locatifs à loyer modéré.

En effet les motifs économiques ne manquent pas pour un changement du dispositif législatif existant :

• la relance de l’investissement dans le logement locatif à loyer modéré afin d’augmenter la mise sur le marché de logements nouveaux,
• le développement de l’activité économique dans les secteur du bâtiment et de l’immobilier,
• l’inverser des courbes des pertes d’emplois et des faillites d’entreprises dans le secteur du BTP.

Des motifs purement politiques peuvent également conduire à une modification des dispositifs de défiscalisation des investissements dans le logement locatif :

• améliorer le bilan de la mandature présidentielle dans un domaine qui touche de près de très nombreux électeurs,
• faire remonter des chiffres annuels des mises en chantier afin de les rapprocher le plus possible de la promesse présidentielle des 500 000 constructions par an,
• redorer l’image présidentielle en présentant l’action de son gouvernement sous un jour plus « social »,
• permettre à la tout nouvelle ministre de marquer de son empreinte son passage à la tête du Ministère du Logement.

QUELLES ORIENTATIONS POUR LA FUTURE LOI COSSE ?

Ayant déjà été en charge du logement au Conseil Régional d’Ile de France dans une majorité de gauche, Mme COSSE connaît la problématique du manque de logement dans les zones en tension ainsi que les besoins d’investissement dans ce secteur.

Tout comme sa double prédécesseure à la tête du Ministère et du parti écologique : Mme DUFLOT, la nouvelle ministre semble vouloir mener une action résolument sociale dans son domaine de compétences. Son premier geste a d’ailleurs été de saluer la loi ALUR qualifiée de « grande loi de ce quinquennat » et de s’engager à poursuivre l’action du ministère dans le domaine de l’encadrement des loyers.

Ayant confirmé l’abandon de la Garantie Universelle des Loyers, Mme COSSE entend développer l’offre de logement à loyer modéré et intermédiaire : « on doit agir, aider les bailleurs sociaux, les promoteurs privés, pour construire mieux et vite, et aussi entrer dans le logement du XXIe siècle. »

LA LOI COSSE : UNE DEFISCALISATION LOI PINEL EN COURS DE VERDISSEMENT ?

L’actualité environnementale (COP 21…) et les préoccupations sociales (lutte contre la mal-logement…) de la nouvelle ministre pourraient réorienter l’action de son ministère dans le domaine de la défiscalisation des investissements en logement locatif à loyer intermédiaire.

Il ne devrait pas y avoir de remise en cause fondamentale du dispositif fiscal loi Pinel qui a fait preuve de son efficacité après les mesures d’adaptation qui ont été mises en place. Si de nouvelles contraintes sont apportées elles devraient plutôt concerner l’obligation de respecter la Réglementation Thermique 2012 dans le bâti ancien comme dans les logements neufs.